Présentation

La commune a pu maintenir son cimetière au centre du village au pied de l'église. Celui-ci comprend 390 places dont deux tombes de Canadiens morts pour la France le 19 Aôut 1942.

 


Gestion du cimetière

Les principaux éléments de gestion qui doivent être mis en place par le Maire, seul chargé de l'administration (article L2122-18 du code général des collectivités territoriales), ont essentiellement pour objet de compléter au plan local la réglementation générale et de disposer à tout moment des éléments d'information nécessaires au contrôle des différentes activités funéraires de la commune. Le Maire doit donc pouvoir s'appuyer sur une bonne connaissance de l'aménagement du cimetière.

Les concessions

Jusqu'en février 1990, les concessions avaient une durée maximale de 100 ans.

Depuis cette date, elles ont une durée de 50 ans, 30 ans et 15 ans renouvelable.

Le registre

Chaque concession doit avoir un numéro d'ordre qui est obligatoirement reporté sur l'acte de concession et sur chacune des copies; ce numéro doit aussi figurer sur la pierre tombale ou sur une plaque afin de faciliter les recherches.

La décision de reprise en état d'abandon

Procédure : selon les articles R2223-13 à R2223-20, l'état d'abandon doit être constaté par procès verbal dressé sur place par le Maire (ou son délégué) accompagné par le commissaire de police ou le garde champêtre.

Les conséquences de la décision de reprise

Une fois la décision obtenue (un mois aprés la publication de l'arrêté de reprise de la concession en état d'abandon), le Maire peut faire enlever les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires restés sur la concession qui pourra alors être accordée à un nouveau titulaire.

Construction de caveaux

En vertu de l'article L2213-8 du code général des collectivités territoriales le Maire a la charge de la police des cimetières.

La distance réglementaire entre les fosses est de 30 à 40 cm sur les côtés et 30 à 50 cm à la tête et aux pieds.

En cas de non respect, l'intervention du Maire serait justifiée.

Les tarifs 2019


Concession de 2 m²


30 ans : 320 €.
50 ans : 470 €.


Concession de 1m²

30 ans : 200 €.
50 ans : 300 €.




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